(B2B – FrenchPropertyPortal.com operated by Bravo Marketing SAS)
1) Qui nous sommes (Responsable de traitement)
Bravo Marketing SAS (SIREN 921 045 803), immatriculée au RCS de Brive et dont le siège social est situé 1169 route du Sol, 19130 Saint-Cyprien, France, exploite le site www.frenchpropertyportal.com (le « Site ») et agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.
Contact (protection des données) : support@frenchpropertyportal.com
Nous sommes soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français, sous le contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
2) Ce que couvre cette politique
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, sécurisons et partageons les données à caractère personnel des visiteurs, interlocuteurs et annonceurs utilisant le Site et nos services associés. Elle complète nos Conditions d’utilisation et notre Politique Cookies.
3) Données personnelles que nous collectons
• Données de compte et de profil : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché), langue préférée.
• Demandes et communications : contenu des messages, adresse e-mail/téléphone, horodatages, préférences marketing.
• Données annonceur/entreprise (le cas échéant) : coordonnées société/contact, contenu des annonces (textes, photos, prix, diagnostics), informations de facturation.
• Données marketing : inscription newsletter/SMS (opt-in), métriques d’ouverture/clic, statut de désinscription.
• Données techniques : informations appareil/navigateur, IP, pages consultées, référents, localisation approximative (ville/région), identifiants cookies, journaux.
• Administratif/financier (limité) : détails de facture, confirmations de paiement (les paiements sont traités par des prestataires tiers ; nous ne stockons pas les données complètes de carte).
• Sources publiques ou tierces : si nécessaire (par ex. pour valider un annonceur professionnel ou enquêter sur un abus).
Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données (p. ex. santé, opinions politiques). Merci de ne pas inclure ces informations dans vos demandes ou annonces.
4) Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale s’applique :
| Finalité | Exemples | Base légale (art. 6 RGPD) | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Faire fonctionner le Site et les services | création de compte, hébergement, sécurité, affichage des annonces | Contrat (6(1)(b)) / Intérêt légitime (6(1)(f)) | |||||||||||
| Gestion des demandes & support | réponses aux demandes réponses aux formulaires/e-mails/SMS | Contrat / Intérêt légitime | |||||||||||
| Services aux annonceurs | création/gestion des annonces, facturation, messages de service | Contrat / Obligation légale | |||||||||||
| Traitement des paiements & | encaissement, cartes/prélèvements, prévention de la fraude | Contrat / Obligation légale / Intérêt légitime | |||||||||||
| facturation | Marketing, newsletters, alertes SMS | ||||||||||||
| Analytics & amélioration du | mesure d’audience, performance UX | Consentement (cookies) ou Intérêt légitime pour la mesure strictement | |||||||||||
| Site Sécurité & prévention de la fraude | journaux d’accès, détection d’abus, protection des comptes | nécessaire selon la CNIL Intérêt légitime | |||||||||||
| Conformité & litiges | conservation comptable, réponses aux autorités | Obligation légale / Intérêt légitime | |||||||||||
| Opérations de cession | due diligence et transfert d’actifs/ utilisateurs à un acquéreur | >Intérêt légitime ; l’acquéreur devient nouveau responsable et vous informe |
5) Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies analogues pour les fonctions essentielles, l’analytics et (avec votre consentement) le marketing. Lors de votre première visite, notre bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Les détails figurent dans notre Politique Cookies.
6) Destinataires (sous-traitants/partenaires)
Nous partageons des données uniquement lorsque nécessaire et dans le cadre de contrats comportant des obligations de confidentialité et de protection des données :
• Hébergement & infrastructure : Hosting.com (site/serveurs).
• CRM : Podio (Citrix) – gestion des demandes et des dossiers annonceurs. • Email marketing : MailerLite – newsletters et métriques de campagne. • SMS : TextMagic – envoi d’SMS aux contacts ayant consenti.
• Outils de sécurité : Immunity360 (protection contre les vulnérabilités), KernelCare (correctifs à chaud).
• Conseils/Autorités : conseils professionnels (avocats/experts-comptables) et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
• Prestataires de paiement :
◦ Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. et ses affiliés) – traitement des paiements par carte, filtrage anti-fraude, reçus.
◦ GoCardless (GoCardless SAS / GoCardless Ltd) – traitement des paiements SEPA/ Prélèvement, anti-fraude, mandats.
Nous ne partageons que les données nécessaires au traitement de vos paiements et à la gestion de la facturation. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte ni les coordonnées bancaires complètes.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7) Transferts internationaux
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE (par ex. aux États-Unis ou dans d’autres pays). Dans ce cas, nous nous appuyons sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne ou mettons en place des Clauses contractuelles types (CCT/SCC) et, le cas échéant, des analyses d’impact sur le transfert et des mesures complémentaires.
8) Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités ci dessus, puis les supprimons ou les anonymisons :
• Demandes & support : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Marketing (e-mail/SMS) : jusqu’au retrait de votre consentement ou après 3 ans d’inactivité.
• Dossiers annonceurs & contractuels : durée du contrat + jusqu’à 5 ans (prescription), ou 10 ans pour les pièces comptables selon le droit français.
• Journaux techniques (sécurité) : en général 6 à 12 mois.
• Cookies/identifiants analytics : selon la Politique Cookies (ex. mesure d’audience ≤ 13 mois selon la CNIL).
9) Vos droits
Sous réserve des conditions et limites légales, vous disposez des droits suivants : • Accès à vos données et obtention d’une copie ;
• Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Limitation du traitement ;
• Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
• Retrait du consentement à tout moment (marketing/cookies) ;
• Portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé ;
• Directives post-mortem sur le devenir de vos données (droit français).
Pour exercer vos droits, écrivez à support@frenchpropertyportal.com. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité. Nous visons une réponse sous un mois (prolongeable en cas de complexité).
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
10) Mineurs
Nos services ne s’adressent pas aux enfants. En France, l’âge du consentement numérique est de 15 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d’une personne en-dessous de l’âge applicable sans le consentement requis, nous les supprimerons.
11) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement TLS/SSL, contrôles d’accès et principe du moindre privilège, sécurité des mots de passe, mises à jour et correctifs réguliers (Immunity360, KernelCare), sauvegardes, et vérifications/délais de traitement avec nos sous-traitants (DPAs). Aucun service en ligne ne peut être sécurisé à 100 %, mais nous nous efforçons de protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
12) Prospection directe & vos choix
• La prospection par e-mail/SMS est fondée sur votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous contactant.
• Les communications de service (p. ex. notifications de compte, alertes de sécurité) ne sont pas du marketing et peuvent continuer à être envoyées.
13) Réseaux sociaux & liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des plateformes sociales. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. Nous ne sommes pas responsables de ces pratiques tierces.
14) Évolutions de l’entreprise
En cas de réorganisation, fusion ou cession d’actifs, les données personnelles peuvent être transférées à l’entité acquéreuse dans le cadre de l’opération. Le nouveau responsable poursuivra la protection de vos données et vous informera de tout changement matériel.
15) Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ponctuellement. Les changements substantiels seront signalés sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
16) Comment nous contacter
Questions ou demandes relatives à cette politique ou à vos données personnelles : support@frenchpropertyportal.com
Adresse postale : Bravo Marketing SAS, 1169 route du Sol, 19130 Saint-Cyprien, France